Le référentiel change de version, pas d'esprit
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait entrer en vigueur, le 1er novembre 2026, une nouvelle version du référentiel national qualité : le nombre d'indicateurs passe de 32 à 33, et 13 indicateurs existants sont modifiés. Le décret ne prévoit aucune disposition transitoire : à partir de cette date, c'est la nouvelle version qui s'applique, y compris pour un audit programmé juste après.
Ce n'est pas une remise à plat du référentiel. La logique reste la même : montrer, preuves à l'appui, que l'engagement pris envers un stagiaire, un financeur ou un formateur est tenu. Ce qui change, c'est ce que l'auditeur va chercher précisément sur certains points.
Deux exemples concrets
Indicateur 1 (mentions trompeuses). Le texte renforce l'obligation de dire clairement, dans les documents remis au public, le type de reconnaissance de la formation : certification professionnelle inscrite au RNCP, certification de compétences au RS, ou formation non certifiante. Un intitulé accrocheur ne peut plus laisser croire à un diplôme que la formation ne délivre pas.
Indicateur 19 (effectivité du suivi à distance). Quand une séquence a lieu à distance, l'organisme doit vérifier, et donc pouvoir prouver, que les apprenants l'ont réellement suivie, pas seulement qu'ils y étaient inscrits. Un module en autonomie, sans preuve de présence réelle, devient plus difficile à défendre devant l'auditeur.
Ces deux exemples sont vérifiés et confirmés par le Référent Qualiopi. Les 11 autres indicateurs modifiés (2, 3, 7, 12, 14, 15, 20, 27, 30, 31 et 32) seront précisés dans un contenu séparé.
Un point important : l'apprentissage reste à part
Le nouvel indicateur 33 porte sur l'évaluation des enseignements par les apprentis, propre aux centres de formation d'apprentis. Si votre organisme forme aussi des apprentis, sachez qu'Emily ne propose aujourd'hui aucun module apprentissage : cet indicateur, et les exigences propres aux CFA, ne sont pas couverts par l'outil.
Comment Emily vous aide à rester prêt
Emily tient une liste de vérification par indicateur : pour chacun, ce que l'auditeur cherche à constater, et le modèle de document ou la donnée qui en apporte la preuve. Cette liste suit automatiquement la version du référentiel en vigueur à la date du document, 32 indicateurs jusqu'au 31 octobre 2026, 33 ensuite, sans qu'il soit nécessaire de la refaire.
Aujourd'hui déjà, chacun des 32 indicateurs du référentiel a son modèle de document prêt à remplir dans Emily. Le programme de formation et la convention de formation précisent, pour une formation à distance, qu'il n'y a pas de module en autonomie et que le suivi de présence s'appuie sur l'émargement électronique et les données de connexion, exactement ce que l'indicateur 19 modifié demande de vérifier.
À mesure que les guides de lecture des indicateurs modifiés sont publiés, les modèles concernés sont mis à jour.
Vous dirigez un organisme de formation ?
Vingt minutes pour regarder, avec vous, où en est votre dossier de preuves avant le 1er novembre 2026.